Exigences
Exigences de Dépôt
Demandes de Droit d'auteur
1. Une Procuration légalisée et notariée par le Consulat Libanais.
2. Le nom, l'adresse et la nationalité du déposant.
3. Une description brève du droit d'auteur.
4. Si le déposant n'est pas l'auteur, un acte de cession légalisé est requis.
5. Quatre copies de l'œuvre.