Exigences
Exigences de dépôt
Demandes de Dessin Industriel
1- Une procuration légalisée par le Consulat Syrien.
2-Un document de priorité, (une copie certifiée de certificat de dessin de communauté), qui peut être soumise pendant (6) mois à compter de la date deu dépôt en Syrie. La légalisation du conseiller n'est pas nécessaire.
3- (6) photographies en coleur du dessin avec des dessins à l'appui.